Echos du Conseil Municipal du 16 novembre 2015

deuilLe Conseil Municipal débute par une minute de silence en hommage aux victimes de l’attentat du vendredi 13 novembre.

 


Pour vous permettre de bien comprendre les débats et d'avoir une idée des documents distribués aux membres du Conseil Municipal, vous trouverez sur ce lien, le format digital de l'ordre du jour. A la fin de cet article vous trouverez l'enregistrement intégral de cette nouvelle séance.


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 Point 1 : Approbation du PV de la séance du 29 septembre 2015

Bien que ce PV ne retrace pas, comme d’habitude,  la totale réalité des débats, je ne m’oppose pas  à son approbation.

Cliquez sur ce lien pour prendre connaissance du Compte-rendu du Conseil Municipal du 29 septembre 2015.

 

pointer Point 2 : MMM : adoption du rapport de la Commission Locale des Transferts de Charges

Le maire présente, laborieusement (lecture de chaque diapo…), le document, aidé (heureusement) par les explications du Directeur Général des Services (DGS).

Ce document avait été présenté en Commission Finances, à laquelle je participe, commission au cours de laquelle, les quelques élus présents avaient pu poser des questions et recevoir des réponses de la part du DGS.

Par contre, en séance, mises à part quelques réflexions du groupe de droite quant à l’opportunité d’arrosage des espaces verts (…), aucune question ….  

J’interviens :

Sur cette délibération, je tiens à expliquer la raison de mon vote.

En effet, il est nullement dans mon intention de remettre en cause le travail effectué par les fonctionnaires territoriaux dans un contexte décidé par une orientation politique qui n’est pas de leur fait, orientation politique sur laquelle, par ailleurs, j’éprouve les plus grandes réserves ; donc, voter contre reviendrait à nier le travail effectué par ses fonctionnaires d’une part, et d’autre part, comme nous l’a expliqué le DGS, lors de la dernière commission finances, mettrait les communes dans une situation budgétaire délicate avec application des calculs sur la base de la méthode réglementaire : et cela, je ne le souhaite pas.

Par contre, comme je l’ai souligné lors de notre commission finances, ce point particulier met en évidence, l’éloignement de plus en plus évident du citoyen  et de l’élu de base que nous sommes du décideur puisque, sauf anomalie significative, il n’y aura peut-être plus de rapport de cette Commission : en d’autres termes, circulez, il n’y a plus rien à voir ?

Je crains fort que notre rôle d’élu ne soit, dorénavant, cantonné à celui de potiche, position qui ne fera pas tâche lorsque nous n’aurons plus que les chrysanthèmes à inaugurer…

Je ne pense pas que ce soit le meilleur moyen de réconcilier le citoyen avec la chose politique et il ne faudra pas s’étonner, également, que ce citoyen fréquente de moins en moins les bureaux de vote.

Pour toutes les raisons évoquées, et notamment quant à la forme de gouvernance qu’adopte la Métropole, ce qui était, malheureusement, à prévoir, je m’abstiendrai.’

Réponse du maire : « votre position ne m’étonne pas »  puis passage au vote…..

 

votes Comme annoncé, je m’abstiens.

 

pointerPoint 3 : Approbation des attributions de compensation définitives 2015

 

Ces attributions étant liées à la continuité du fonctionnement des services publics,

votesje vote pour.

 

pointerPoint 4 : Convention en vue de l’exercice transitoire des compétences nouvelles de la Métropole : avenant opérationnel et financier n°2

Même contexte que la délibération précédente,

votesje vote pour.

 

pointerPoint 5 : Approbation du schéma de mutualisation de MMM et ses communes

 

Présentation succincte faite par le DGS, au cours de laquelle sont évoquées, brièvement, les transferts de personnel de Castries vers la Métropole.

J’interviens :

‘’Voilà une présentation très lénifiante :

  • Une réponse cohérente à une invitation politique, organisationnelle et juridique …. C’est très beau !!

  • Une élaboration concertée et partagée…ah bon ?? Pas les castriotes en tout cas…

  • Une coopération ordonnancée dans une logique de libre adhésion …. magnifique !

  • Un contenu pragmatique…. Qui dit mieux !!!

Bref …

Ceci étant, le contenu de ces propositions présente probablement certains aspects positifs sinon intéressants. Si l’objectif est de réaliser des économies, pas de problème mais lorsque l’on parle de gommer les doublons, même si cela part d’une logique rationnelle ma première question est de savoir où seront affectés les personnels dont les tâches seront mutualisées. Par les temps qui courent, il faudra bien résoudre l’équation objectifs / moyens dans un contexte où l’on nous dit qu’il faut à la fois défendre l’emploi mais aussi faire des économies sans oublier la notion et la qualité du Service Public. Tout cela mérite, il me semble une réflexion qui nous concerne tous.

 

Mais au-delà de ce préambule, il y a plus grave : en effet, dans le cadre des dispositions législatives, ce document doit être soumis à notre assemblée dans un délai de 3 mois à compter de sa date de réception, date de réception qui, apprend-on, a été le 12 septembre 2015.

Ce qui veut dire, en d’autres termes, que pendant 2 mois ce document a été conservé sans être communiqué aux élus de cette assemblée …. et vous voudriez qu’en 5 jours francs, c’est-à-dire  le délai de communication de l’OJ de ce conseil,  nous nous prononcions sur ce projet. De qui se moque-ton ?

 

Cela veut dire, également, mr le maire, vous qui êtes aussi membre de la conférence des maires à la Métropole, que vous connaissiez, depuis le début de cette année 2015,  le calendrier d’élaboration de ce process mais que vous ne l’avez jamais communiqué à cette assemblée. Ce calendrier qui prévoit une élaboration concertée et partagée, figure en page 53 du document qui aurait dû, je le répète, nous être communiqué il y a 2 mois

Cette façon de procéder est, ni plus ni moins, inacceptable, inadmissible ; au-delà d’une atteinte aux principes fondamentaux de la démocratie, c’est un mépris affiché à l’ensemble des membres de cette assemblée, c’est un mépris affiché à la population.

 Alors, je ne me fais aucune illusion, comme à chaque fois,  nous assisterons à un vote  ‘’godillot’’.

et encore une fois,  le spectacle sera consternant !!

Dans ce contexte, par respect pour les électeurs qui nous ont élu, autant vous que moi, si ce vote n’est pas reporté, je refuse de me prêter à ce déni de démocratie et je refuse de participer au vote de cette délibération.’’

 

Silence pesant du maire…. Puis « Je suis dans les délais légaux et je fais confiance à l’intelligence des élus pour absorber les informations dans les délais légaux ».

 

Voilà la seule réponse, sans argument, d’un maire qui foule aux pieds les règles élémentaires  de la démocratie et qui, ensuite, se lance dans une explication aussi délirante que fumeuse sur la nécessité d’abandonner l’écriture manuscrite au profit des moyens informatiques et sur l’obligation des fonctionnaires territoriaux de s’adapter aux décisions des élus…. Quel rapport avec les délais de communication non respectés ??

Intervient, ensuite, un élu majoritaire qui précise que les élus  ont, selon lui, été désignés pour voter et non pour refuser de voter… Voilà une réflexion de haut vol qui n’a pas du mûrir dans les délais légaux !!!!!  

Je fais une deuxième intervention en précisant que le document en question a, dans les autres communes de la Métropole, été communiqué aux élus, plusieurs semaines avant le vote et qu’il n’est pas admissible que les élus castriotes se prononcent sur des sujets qu’ils n’ont pas eu le temps d’analyser !

Et le maire de me reprocher de parler plus que ce que je représente en électeurs ….

Quand il touche le fond, on peut être certain que ce maire va encore creuser !!!!

Aucune autre remarque des élus du CM… ni de la majorité, ni de l’opposition de droite…. Et tous ont voté pour !!!!!!

Cet évènement, comme tant d’autres, pose, en fait, le problème de la responsabilité de l’élu quant au rôle qui lui est confié par notre système de représentation démocratique.

Peut-on admettre, en effet, qu’une assemblée dans sa quasi-totalité, se permette de voter des documents dont elle ignore tout.

Peut-on admettre que des élus se présentent en assemblée délibérante, sans avoir consulté l’ordre du jour de la séance et encore moins avoir consulté les dossiers d’accompagnement ?

Peut-on admettre que des élus en assemblée délibérante, votent, dans ce contexte, comme on leur dit de voter, sans jamais prendre la parole ?

Il est évident que mes affirmations peuvent paraître loufoques et/ou invraisemblables. Je regrette profondément que trop peu de castriotes assistent aux conseils municipaux ; ils pourraient, par eux-mêmes, constater la réalité de ce triste spectacle.

Le fait, par ailleurs, que le maire ait refusé, il y a quelques mois, ma proposition de diffuser publiquement l’enregistrement des débats des conseils municipaux, sous prétexte qu’il s’agissait, d’après lui, de propagande (..), est suffisamment significatif pour comprendre l’état de manipulation exercé au détriment des principes fondamentaux de la démocratie.

En attendant d’obtenir ce qui est du à la population, notre site met à sa disposition les enregistrements que le maire veut cacher.

A vous de juger !

 

pointerPoint 6 : Révision du PLU - accord donné à MMM pour poursuivre la procédure

 

votesJe vote pour.

 

pointerPoint 7 : Projet de schéma départemental de coopération intercommunale

 

votesJe vote pour.

 

pointerPoint 8 : Demande subvention au titre de la DETR

 

Je pose une question :

‘’Est-on sûr que notre commune est éligible à la DETR ?’’ (Dotation Equipement Territoire Ruraux)

Réponse du maire : « Je suis sidéré de votre question, dans la mesure où la commune a bénéficié de subventions au titre de la DETR, pour les travaux de l’école Marcel Pagnol »

Réponse dénuée de bon sens, dans la mesure où les subventions pour les travaux de l’école Marcel Pagnol ont été demandées en décembre 2014, sur des bases de potentiels financiers de 2014 ; contexte  dans lequel le DGS, à ce moment-là, n’était pas certain que Castries soit éligible à cette DETR.

Je précise que pour être éligible à la DETR, la commune, ayant entre 2000 et 20 000 habitants, son potentiel financier doit être inférieur à 1.3 fois le potentiel financier moyen / habitant de l’ensemble des communes de la même catégorie.

Ce qui veut dire que ce qui est acquis à un moment donné, ne l’est pas, automatiquement plus tard… d’où ma question.

Mais le maire n’en est plus à une incohérence près pour paraître plus intelligent que les autres….

 

pointerPoint 9 : Résultat enquête publique

 

votesJe vote pour.

 

pointerPoint 10 : Approbation d’une convention territoriale globale de services aux familles avec la CAF de l’Hérault

votesJe vote pour.

 

pointerPoint 11: Organisation de la rentrée scolaire 2016

 

Je pose une question :

 ‘’Dans le cadre du regroupement des écoles, je souhaiterais connaître autant pour la partie élémentaire que la partie maternelle, le nbre de classes impactées, ainsi que le nbre d’élèves concernés’’

Réponses assez confuses, à la fois de l’adjoint au scolaire que du maire : on annonce, d’abord, 6 classes transférées à l’école de la Guesse ( 2 du Chat perché et 4 de Marcel Pagnol) puis on parle de 12 classes…. Pas très clair….

 

pointerPoint 12 : Désignation de représentants de la commune dans divers organismes

 

votesJe vote pour.

 

pointerPoint 13 : Modification de la composition de certaines commissions

 

votesJe vote pour.

 

pointerPoint 14 : Participation au prix de la légion d’honneur pour les apprentis

 

votesJe vote pour.

 

pointerPoint 15 : Questions diverses

 

Je demande la parole :

‘’Lors du dernier CM, vous nous avez demandé de nous prononcer sur le principe d’accueil d’une famille de réfugiés sur notre commune. Sans aucune hésitation, j’ai voté cette proposition, proposition que je soutiens sans réserve.

Néanmoins, je regrette profondément que ce sujet aussi important ait été relégué dans le cadre des questions diverses et ait été l’objet d’une discussion, que j’oserai dire, digne du café du commerce. Je regrette que ce sujet aussi important autant pour nos valeurs morales que pour nos valeurs républicaines n’ait pas été inscrit à l’OJ du CM et n’ait pas bénéficié d’un débat structuré. Ceci étant, cela n’enlève rien, évidemment, à l’intérêt que l’on peut porter à la nature de la démarche.

Dans ce contexte, je tiens à signaler qu’à l’heure actuelle, se tient, dans une commune  voisine, à St Géniés des Mourgues, une réunion à laquelle participent, sur ce sujet précisément, des citoyens sensibilisés par l’accueil des réfugiés et des représentants de la CIMADE.

Notre assemblée s’étant prononcé pour l’accueil de réfugiés et plus encore en cette période douloureuse pour notre pays , il me semble important, de profiter, si j’ose dire, de cette dynamique pour associer la population et le plus grand nombre de personnes à cette démarche ; au moment où des discours ineptes, plus ou moins assumé, se manifestent partout, il est important de créer des occasions de rencontres , de communication de pédagogie, pour combler le vide de l’incompréhension.

 Alors pourquoi ne pas organiser sur notre commune une ou des réunions publiques de sensibilisation avec la CIMADE, notamment, ou tout autre organisation ou association oeuvrant dans ce domaine, en invitant, également, Christine Lazergues présidente de la Commission nationale consultative des droits de l'Homme ( ex députée de notre circonscription ) qui tient, à ce sujet, des propos clairs et lucides.’’

 

Réponse du maire : « Mr Guinot, vous avez réfléchi depuis le dernier conseil et votre silence au dernier conseil m’a paru assourdissant ». 

Fichtre !!!!  Le maire regretterait-il mes silences après m’avoir reproché de parler plus que ce à quoi, d’après lui, j’aurais droit !!!!!

Ceci étant, il s’est bien gardé de me répondre sur ma proposition de réunions publiques, ni même sur le principe..… sa non-réponse était assourdissante !!!

Mais peut-être réfléchira-t-il d’ici le prochain conseil ?….  affaire à suivre….

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