ECHOS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 MARS 2015

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La séance commence par un hommage rendu au responsable de la police municipale décédé, brutalement, la veille de ce conseil.

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Conseil Municipal très tendu (comme d’habitude…).

( Article Midi-libre en fin d’article)


pointerPoint 1: Approbation du pv de la séance du 29 janvier 2015

‘’Ce qu’il y a de curieux dans les PV de séances présentés par cette majorité municipale, c’est la constance à vouloir effacer tout ce qui pourrait présenter le maire sous un aspect défavorable et notamment, ses dérapages verbaux.

Il y a pourtant les enregistrements des débats mais rien n’y fait et les CR écrits présentent toujours de biens curieuses omissions.

Je m’étonne, également, que ce PV soit déjà en ligne sur le site de la ville alors qu’il n’est pas encore approuvé par notre assemblée…

Surprise du maire (…) qui demande que cette anomalie ne se renouvelle pas.

Je n’approuverai pas ce PV.’’

votesJe contre


pointerPoint 2: Décisions du maire

‘’Concernant le renouvellement du marché relatif à la Communication, j’ai deux questions :

  • Pour quelles raisons ne pas avoir renouvelé ce marché au précédent prestataire ?
  • Si je ne m’abuse, la société Easy Catalogue est la même société qui a assuré la communication de votre dernière campagne électorale : pouvez-vous nous le confirmer ?’’

Réponse du maire après légère hésitation : « Il s’agit d’une coïncidence et le cabinet retenu était le moins disant »

Nous notons : coïncidence.


pointerPoint 3: lotissement secteur des Pins : compte administratif et compte de gestion 2014

votesAbstention (sans remettre en cause le travail du personnel territorial) dans la mesure où le délai pour approfondir l’analyse du document est trop court.

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pointerPoint 4: Compte administratif et compte de gestion 2014 de la commune

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‘’Concernant cette délibération et après consultation du document qui nous a été fourni, dans des délais très courts, j’ai trois questions qui méritent éclaircissement :

  • Dans la partie de ventilation des opérations comptables, détail des chapitres d’opération d’équipement n° 134, que regroupe le libellé ‘’Bâtiments culturels’’ ‘’

Réponse de l’adjoint aux finances : « il s’agit de l’acqueduc et du château »

  • ‘’Dans l’annexe IV, ‘’état des entrée d’immobilisations’’ pour un total de 1 034 645 €, figure une ligne relative à ‘Divers Travaux Commune’’ , sans détail, de 368 630€, soit un peu plus de 35% du montant total de ces éléments. Alors, on pourrait penser que l’énumération de faibles sommes peut rendre fastidieuse la lecture du document ; or, il s’avère que dans cet état figurent, néanmoins, d’autres dépenses bien identifiées, d’un montant de 100, 137€ etc. Donc, il me semble que, pour une meilleure visibilité, et compte tenu du pourcentage très important que représente cette ligne comptable, il soit nécessaire d’en présenter le détail.’’

Réponse confuse qui n’apporte aucune explication…

  • ‘’Toujours dans l’annexe IV, ‘’état des entrée d’immobilisations’’, en date du 08/10/2014, ligne intitulée ‘’orgue tx électricité’’ pour un montant de 17 362€12. Je tiens à rappeler, que lors de la mandature précédente, CM du 23/01/2014, une convention avait été imposée, sans débat, par le maire , entre la commune et des associations et congrégation catholiques ; cette convention prévoyait l’octroi d’une somme de 15 000€ pour l’installation d’un orgue alors que cette dépense ne correspond en rien, je dis bien en rien, aux obligations de la commune quant à l’entretien de l’édifice religieux, la commune n’étant tenue que de l’entretien des structures du bâtiment. Ceci étant, nous constatons que la somme de 15 000€ annoncée a été dépassée de plus de 2 000€…. Belle subvention que beaucoup d’associations castriotes aimeraient obtenir !!’’

Le maire s’agite et rétorque qu’il ne s’agit pas d’une subvention et qu’aucun chiffre n’avait été annoncé ; ce à quoi, je précise que le chiffre de 15 000€ figure bien sur la délibération du 23/01/2013.

Panique dans les rangs… le zélé chef de cabinet quitte la salle, précipitamment, pour consulter ses dossiers ; le maire compulse, frénétiquement, son téléphone portable.

Euréka ! ils ont trouvé la parade : le chiffre annoncé était, parait-il, en hors taxe ( ???).

Curieuse façon d’interpréter les documents lorsque aucune indication, HT ou TTC, est précisée : la manipulation n’était, en fait, que le point d’orgue….

votesAbstention

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pointerPoint 5: Débat d’orientation budgétaire

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‘’Ce qui transparait dans le document présenté par la majorité municipale, c’est, à priori, le souci, souvent bien naïf, de calmer le jeu en proposant un budget lisse et sans surprise par rapport aux années précédentes :

– pas d’augmentation de la pression fiscale locale OK

– maintien de l’autofinancement, maitrise des charges de fonctionnement OK

Par contre, lorsque l’on aborde le domaine des investissements, le fait d’affirmer que ces investissements respecteront les capacités financières de la commune me parait être une orientation, si l’on peut dire, faussement ingénue qui masque, en réalité, une absence de projets volontaristes pour le développement de notre commune. Quels investissements seront réalisés? Quelle est la ligne directrice de la politique engagée par la majorité municipale ? Où sont les priorités ? Y aura-t-il, par exemple, une part du budget réservé aux projets participatifs ? En fait, aucun élément ne permet d’éclaircir cette nébuleuse.

Par ailleurs, à aucun moment, ne figure dans le dossier préparé par cette majorité municipale, l’aspect, oh combien, stratégique pour le budget communal, que constitue la gestion du château.

Compte tenu des risques financiers encourus, tôt ou tard, par une décision aussi hasardeuse qu’irréfléchie, nous aurions souhaité qu’apparaisse clairement une comptabilité analytique (ou de gestion), voire pourquoi pas, un budget annexe, pour ce type de bâtiment communal ; en effet, il n’est pas concevable d’assimiler la gestion de ce monument aux autres bâtiments communaux. Dans ce contexte, la commune a besoin d’une gestion responsable pour anticiper nos difficultés à venir.

Ceci étant dit, il est un élément que nous ne devons pas négliger mais qui semble, pourtant, être considéré comme une fatalité par cette majorité, c’est la diminution des dotations de l’Etat aux collectivités territoriales. J’avais, au moment du pseudo débat relatif à la Métropole, tiré la sonnette d’alarme en précisant qu’il fallait intégrer ce paramètre avant de s’engager, tête baissée, dans le projet de Métropole ; ma remarque de l’époque n’avait reçu aucun écho, ni de la part de la majorité ni de la part des autres groupes d’opposition.. Et cette diminution imposée aux collectivités territoriales se poursuivra, malheureusement, dans les années à venir, selon une progression géométrique.

Il y a quelques mois, on nous a vendu la Métropole avec ses économies d’échelle, avec une DGF en augmentation. Qu’en est-il, aujourd’hui ? Des économies qui sont bien difficiles à déterminer et encore plus à chiffrer, une DGF qui est annoncée à la baisse.

Nous vivons, donc, une période difficile compte tenu de ce que je viens d’énoncer ; mais également, il faut tenir compte des réformes territoriales dont le contenu n’est pas encore défini, dont les compétences exécutoires et financières sont encore à définir pour peu qu’elles soient, un jour, clarifiées. Par ailleurs, les récentes déclarations de Ph Saurel quant au contre-pouvoir qu’il espère instaurer avec le pôle métropolitain ne laisse guère augurer un avenir radieux pour les populations.

L’orientation budgétaire, pour peu que l’on puisse parler d’orientation, proposée par la majorité municipale ne semble, donc, pas appréhender les conséquences difficiles que nous avons devant nous et ce n’est pas une illusion de pragmatisme qui va nous rassurer. ‘’

Manifestement, ce point, comme les autres délibérations, n’avait pas été préparé par les autres membres de ce conseil. Dans ce contexte, le groupe UMP a pris très confusément la parole.

Pas d’autre intervention….

Il n’y a pas de vote sur ce point


pointerPoint 6: Taxe de séjour : composante et modalité de recouvrement

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votesVote pour

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pointerPoint 7: Charte métropolitaine de gouvernance du PLU : avis de la commune

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‘’Cette délibération relève de la plus parfaite tartuferie : en effet, on nous demande de donner notre avis sur une gouvernance qui annonce, sans ambage, que notre avis ne sert à rien puisque la décision finale sera prise par la conférence des maires et comme certains maires ne se sentent pas liés aux décisions de leurs conseils… La charte se complait à ressasser les termes de ‘’collaboration’’ et ‘’d’avis ‘’des communes et de leurs CM. Trop d’insistance pour être honnête, sinon, si c’était si évident, il n’y aurait aucun besoin de le rappeler aussi fréquemment. Parce qu’en fait, quel poids peut avoir l’avis d’un CM, sur la décision finale, notamment si l’avis se révèle être négatif ?

Je rappelle à ceux qui ont consulté le document que la politique locale de l’urbanisme fera l’objet d’un débat annuel en conférence des maires, préalablement au débat en conseil de Métropole.

Alors je pose la question : Y aura-t-il débat préalable au sein de notre CM ? Y aura-t-il mandat donné au conseiller communautaire de notre commune ?

Quand on observe l’absence d’information pratiquée par le conseiller métropolitain de notre commune, conseiller qui est aussi le maire, il y a de quoi être très inquiet !!

Par ailleurs, la charte prévoit également un comité de pilotage qui sera chargé de suivre l’élaboration des projets d’urbanisme : dans ce contexte qui sera le référent de la commune et comment sera-t-il désigné ? Dans ce cas-là, aussi, je crains fort que la représentation du pluralisme et que le souci d’information passent à la trappe….

Le problème ne dépend donc pas des intentions mais des hommes qui les pratiqueront ou pas : en fait, on a les élus qu’on mérite et les conséquences que l’on n’a pas souhaité anticiper !!

Je vous demande de vous rappeler de ce que je vous dis lorsque vous vous verrez imposer un PLUI pour lequel son élaboration ne vous aura jamais été soumise.

Enfin, j’ajoute que cette charte n’a aucune valeur juridique !

Dernier point : au-delà de termes aussi aseptisés que collaboration, aide, confiance etc… dans le cadre d’une mutualisation des services et d’une centralisation des prises de décisions à la Métropole, quel peut être l’avenir des services d’urbanisme municipaux et de leurs personnels. Les exemples que nous avons, notamment, au travers de grands services publics ne peuvent pas nous inciter à l’optimisme.

Pour toutes ces raisons, je ne voterai pas cette délibération’’

Pas d’autre intervention…. No comment !!

votesJe vote contre

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pointerPoint 8: Modification n°3 du PLU

‘’Comme pour la délibération précédente, nous assistons à un simulacre d’approbation puisque, en fait, les ex compétences de la commune en ce domaine ont été transférées à la Métropole qui sera seule habilitée à approuver les modifications du PLU.

Alors, à quoi peut bien servir notre accord ?’’

Vive réaction de la première adjointe qui semble ne pas comprendre mon intervention dans la mesure où une de mes remarques à l’enquête publique (présence d’éoliennes en zone UD) a été l’une des deux remarques prises en compte par le commissaire enquêteur.

J’ai, donc, expliqué qu’en tant que citoyen, j’ai participé à l’étude du dossier présenté au public mais qu’en tant qu’élu, je dénonçais les nouvelles procédures d’approbation de la Métropole qui retirent toute compétence aux élus communaux. Il s’agit là de deux points, l’un sur le fond (pour le citoyen), l’autre sur la forme (pour l’élu) qui n’appellent aucune ambiguïté.

Ce qui n’a pas empêché le maire d’ironiser lourdement sur une attitude qu’il ne veut (ou ne peut) pas comprendre tant sa conception autocratique de la politique est éloignée de notre démarche citoyenne et participative.

votesDans ce contexte, je refuse de prendre part au vote.

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pointerPoint 9: Modification du périmètre d’instauration du permis de démolir

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votesapprobation

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pointerPoint 10: Fourniture de bande passante internet : constitution d’un groupement de commandes

Pour cette délibération j’ai plusieurs questions à poser :

  • Cette connexion très haut débit est annoncée pour permettre le développement de nouveaux services à la population : de quels services s’agit-il que la population n’ait déjà ?
  • En quoi le très haut débit est-il nécessaire aux connexions actuelles ?
  • Pourquoi ce marché ne concerne-t-il que 3 communes ? Les autres communes de la Métropole seraient-elles déjà en conformité avec le schéma directeur numérique ?
  • Si ces connexions très haut débit sont nécessaires aux services administratifs des collectivités territoriales, votre majorité municipale envisage-t-elle d’étendre le très haut débit à l’ensemble du territoire de la commune ?

Moment de grande solitude pour l’équipe majoritaire !! De quels nouveaux services peut-il bien s’agir ??

Long moment de silence rompu par l’adjoint aux affaires scolaires qui croit avoir trouvé la parade en annonçant que le très haut débit permettra l’utilisation de tableaux numériques interactifs à l’école Marcel Pagnol. Sauf que l’adjoint aux affaires scolaires a oublié de considérer que l’utilisation de ces tableaux numériques s’inscrit dans le cadre de projets scolaires pédagogiques qui n’ont rien à voir avec liaisons informatiques administratives communes-Métropole… Mais nous n’en sommes pas à une incohérence près…

Il est intéressant de remarquer que 27 autres communes de la Métropole n’ont pas opté pour l’option très haut débit : option qui ne semble, donc, pas indispensable

votesJe vote contre

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pointerPoint 11: Travaux rue Ferme du château : demande de subvention à Hérault Energies

‘’Ce qui est étonnant dans cette municipalité, c’est qu’à chaque projet engagé par la commune, nous n’avons aucune vision globale des opérations. Ainsi régulièrement, il nous est demandé de nous prononcer sur telle ou telle aide ou subvention à tel ou tel organisme mais cela de façon éparse et brouillonne…à nous de reconstituer le puzzle. Ok pour étudier les dossiers dans leur globalité mais arrêtons d’entretenir le manque de clarté qui nous est indispensable pour analyser de façon objective.’’

Réponse du maire : « la commune traite les affaires au fil de l’eau et en fonction des opportunités »

Réponse un peu courte dans la mesure où rien n’interdit de globaliser et de procéder, ensuite, si il le faut, à une délibération modificative. Cela se fait, par ailleurs, notamment lorsqu’il s’agit de modifier les prix de vente de terrains à bâtir (Délibération n° 2015/29-01/005).

votesJe ne vote pas cette délibération

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pointerPoint 12: Vente parcelle communale : rectification de la surface cédée

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votesapprobation

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pointerPoint 13: Mise à disposition de moyens techniques et humains : approbation convention avec le syndicat Bérange, Cadoule et Salaison

‘’Je ferai une simple observation : en effet cette convention sera signée d’une part par le maire de Castries Gilbert Pastor et d’autre part par un représentant du SIVOM présidé par Pastor Gilbert.

En fait le représentant du syndicat est le vice-président du SIVOM qui est, également, le président de la FDI à qui la commune, lors du dernier CM, a accordé, sans parait-il en demander les raisons, quelques avantages sur la vente de terrains à bâtir. J’en conclus que les sujets de conversations entre le président son vice-président sont très limités.’’

Très vive réaction du maire et de son adjoint aux affaires scolaires, qui s’indignent de mes propos.

Observation hors sujet, je l’avoue, mais observation ironique.

votesJe vote cette délibération

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pointerPoint 14: Mise à disposition du château : approbation d’une convention avec la région

Compte tenu de la tension ambiante, je n’interviens pas sur ce sujet.

votes je vote contre

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pointerPoint 15: Modification du règlement intérieur du CM

‘’Pour cette délibération, je tiens à rendre à César ce qui m’appartient, n’est-ce pas ? puisque cette modification intervient suite à la demande que j’avais formulée lors du CM du 17 décembre 2014.

En effet, il me parait souhaitable que tous les élus de cette assemblée puissent avoir accès à tous les documents qui leur sont utiles pour exercer le rôle qui leur a été confié sans qu’ils soient contraints de s’engager dans un cheminement semé d’obstacles dont je déplore encore l’existence au sein de cette municipalité. Je n’en veux pour preuve que les récentes mesquineries qui me sont opposées et imposées lorsque je souhaite, notamment, avoir connaissance des appels d’offres lancés par la commune depuis janvier 2014. Mais je ne désespère pas de rencontrer tôt ou tard des interlocuteurs responsables plus soucieux de la chose publique que de l’effritement de leur petit pouvoir. ‘’

Encore de vives et désordonnées réactions du maire : après avoir considéré que ma demande concernant les appels d’offres qui avait été transmise par e-mail, aurait dû être faite par courrier (il faudra signaler au maire que courrier, en langue anglaise se dit mail) , l’adjoint aux finances, sans coup férir, me donne la réponse attendue depuis plus de 3 semaines…. Où avez-vous vu la mesquinerie ??

votesApprobation

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pointerPoint 16: Informations et questions diverses

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Pas d’intervention de ma part


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