Echos du Conseil Municipal du 20 novembre 2014

pointerApprobation du procès verbal de la séance di 21/10/2014

’Je souhaiterai préciser que si ce PV, a , pour une fois, retranscrit la presque totalité de mes interventions lors du dernier Conseil Municipal, comme quoi lorsque l’on veut on peut… Je constate, néanmoins, Monsieur le maire, que votre tirade sur le conseil des nez de la décharge de Castries a curieusement disparu de ce Compte-rendu. Je rappelle tout de même, que lors du Conseil d’Agglomération du 30 octobre dernier, vous avez utilisé les mêmes arguments pour vous faire contredire publiquement par certains de vos collègues conseillers communautaires avec qui plus est un commentaire sévère et ironique, à votre encontre, du président Saurel, ce conseil des nez n’existant plus !!! Il est vrai que les délibérations du Conseil d’Agglo étant filmées et visibles par tout un chacun, il vous est difficile d’occulter vos propos comme vous le faite dans ce PV que je ne peux, évidemment, approuver.’

Pas de réponse du maire…..

votesSeul, je vote contre et refuse, comme la fois précédente, de signer le document concerné.

 

Pour accéder au Compte-Rendu complet du Conseil Municipal du 21 octobre 2014, cliquez ici


pointerRenouvellement du contrat enfance jeunesse

‘’Dans cette délibération, vous nous demandez de vous autoriser à signer un contrat en cours de finalisation. Ce qui veut dire que nous n’en connaissons pas le contenu définitif.

  • Qu’y a-t-il dans ce contrat ?
  • Quelles sont ses orientations ?
  • Qu’y a-t-il de nouveau par rapport à l’ancien contrat ?

Nous pouvons le supposer au regard du document d’évaluation du précédent contrat et de ses préconisations. Mais cela est un peu court !!

Ne serait-il pas plus judicieux d’attendre le prochain Conseil Municipal pour se prononcer en connaissance de cause ?

Ceci étant, le renouvellement de ce contrat est l’occasion, effectivement, de faire une évaluation des résultats des dispositifs mis en œuvre en faveur de l’enfance et de la jeunesse ; dans le diagnostic succinct présenté, il apparaît, notamment, que les prévisions quantitatives quant aux enfants accueillis (LAEP) avaient été minimisées par 2 ou par 3…. Cela me laisse perplexe quant aux méthodes prévisionnelles utilisées… Delta qui n’est pas neutre surtout lorsque l’on constate que 2/3 des familles sont originaires d’autres communes… Je ne pense pas que le seul fait de demander aux autres communes de prévoir des structures sur leur territoire soit suffisant pour résoudre les difficultés à court et moyen terme. Je m’interroge, donc, sur la pertinence des préconisations proposées.

Par ailleurs, cette évaluation aurait dû permettre d’ apporter les correctifs nécessaires face à un contexte socio-économique dégradé.

A plusieurs occasions, il est fait état d’actes de malveillance ou d’incivilité, et il semble que les mesures actuellement adoptées, qu’il s’agisse de l’aspect prévention, au travers des actions du Centre Social ou du dispositif dissuasif au travers de l’installation des caméras de vidéosurveillance, n’ont pas donné tous les résultats espérés.

Dans ce contexte, la forme de l’offre des activités proposées par le Centre Social, n’est elle pas de nature à opérer une sélection sociale? Il y aurait peut-être une solution pour remédier à cette situation, ce serait de compléter le système de type « guichet » actuellement en cours, par un dispositif de type « éducation de rue ». A nos yeux, cela constitue un moyen de prendre en considération une population exclue ou en voie de l’être qui, par la reconnaissance ferait l’apprentissage de la citoyenneté ».

Réponse de l’adjoint Clauzon qui élude la question relative au contexte socio-économique pour préciser que ce contrat s’adresse plutôt à la petite enfance.

Par contre rien sur le contenu du prochain contrat.

votesSeul, je m’abstiens.

 


pointerRèglement de l’accueil périscolaire.

votesJe vote pour.


pointerRencontres théâtrales : versement d’une subvention

« Je souhaiterai avoir quelques informations complémentaires :

Accorder une subvention à un tel évènement (comme pour les associations), mérite que l’on connaisse, au préalable, le budget de ces rencontres. Que représentent les 4000€ de subvention dans ce budget ? »

Réponse du maire : Monsieur Guinot, on ne vous a pas vu aux théâtrales….. affirmation aussitôt confirmée par l’adjointe à la culture…..

Remarque : Voilà une réponse d’un très haut niveau qui nous éclaire, dorénavant, sur ce à quoi sert le maire et son adjointe à la culture !!!!

Quant aux 4 000€, ils correspondraient au tiers du budget….mais je ne suis pas sûr que le maire en soit aussi certain que de mon absence aux théâtrales.

Dans la culture, à Castries, l’équipe municipale a les valeurs qu’elle peut !!

votes

Je vote pour.

 


pointerApprobation de 2 conventions de servitude avec ERDF.

votesJe vote pour.


pointerInstallation et hébergement d’équipements de télèrelève : approbation convention avec GRDF

« Voilà le type de délibération qui devrait indigner chacun de nous.

Pourquoi ?

  • parce que les avantages annoncés quant à la maîtrise de l’énergie et l’amélioration de la facturation sont des arguments fallacieux et dénués de tout fondement ; comment une municipalité peut-elle reprendre à son compte, sans analyse manifeste, l’argumentaire d’un fournisseur d’énergie ?
  • parce que, vous le savez tous, nous vivons dans une société en crise où le chômage gagne sans cesse du terrain. Chaque institution, qu’elle soit locale, territoriale, nationale, nous tient un discours qui se veut combatif et favorable aux créations d’emplois. Or, cette délibération est l’exemple type d’une organisation qui souhaite augmenter la productivité de son personnel tout en supprimant des emplois. Nous avons déjà observé ces réorganisations ailleurs, pour de grands groupes nationaux ou internationaux (sociétés d’autoroute, notamment), sans que cela ait fait baisser la facture de leurs clients et augmenté la qualité du service attendu !!

Comment, peut-on, ainsi, tenir deux discours contradictoires ? Défendre verbalement les mesures à l’emploi et permettre, dans un même temps, à nos concessionnaires de réaliser le contraire.

  • Chacun de nous est confronté de près ou de loin au problème du chômage : rejeter cette délibération est un moyen d’être en accord avec sa conscience.Parce que les équipements techniques prévus par GRDF, qui seront installés au cœur du village, présentent des risques pour la santé des riverains ou des personnes ayant des activités proches des lieux en question. N’en déplaise à ceux qui veulent privilégier l’évolution technique à la santé, il est dorénavant reconnu que la diffusion d’ondes électro-magnétiques est dangereuse pour la santé et en particulier celle des jeunes enfants. Je tiens à préciser, notamment, qu’un des sites prévus est l’église de Castries, au sein de laquelle a déjà été installé le récepteur d’un opérateur téléphonique. Souhaitez-vous par votre décision risquer la santé de nos concitoyens ?

Voilà les 3 raisons qui m’appellent à rejeter cette délibération. »

Pas de réponse du maire….

votes Nous sommes deux à voter contre cette délibération.

 


pointerExtension du PRAE Via Domitia: approbation d’une convention tripartie pour la mise oeuvre de mesure compensatoire en forêt communale.

votesJe vote pour.

 


pointerRénovation du centre ancien : demandes de subventions.

« Voilà une rénovation qui arrive comme un cheveu sur la soupe…

A croire que le château n’existe que depuis que la commune a en acquis la propriété !!!!Donc, pourquoi cette rénovation n’a t-elle pas été réalisée plus tôt ??

Le contexte actuel est-il différent du contexte d’hier ?

Quid de la rénovation du foyer ?

Une opération d’environ 500 K€ avec 238 à 285 K€ à la charge de la commune, ne croyez-vous pas qu’il aurait été utile d’en débattre publiquement au préalable ? Drôle de façon de concevoir la gestion d’une commune !!!

Et puis dernière question : quant au type de revêtement prévu dans les rues Je crains que l’utilisation du béton désactivé ne soit pas très judicieuse, le béton désactivé demeurant du béton. J’aurai préféré que l’on utilise des matériaux naturels » .

Réponse du maire : Je souhaite conserver l’aspect du centre village avec ce qui avait été réalisé, en son temps, par la municipalité précédente….

Et de se targuer d’avoir récolté l’avis de tous les riverains concernés : je pense que les riverains concernés seront ravis de le savoir…..

votesJe vote pour.

 


pointerAcquisition d’une parcelle.

votesJe vote pour.

 


pointerBudget du lotissement des Pins: Décision modificative.

votesJe vote pour.

 


pointer

Attribution d’une indemnité au receveur municipal

 » Je tiens, tout d’abord, à préciser que l’attribution de cette indemnité, bien que légale selon des dispositions citées, est facultative : il faut savoir que certaines communes refusent de verser cette indemnité.

Cette indemnité correspond à quoi ? Elle serait la contrepartie de conseils que pourrait concéder, à titre personnel, donc, en dehors de ses activités professionnelles habituelles, le receveur municipal auprès des services financiers de la commune. Donc, le problème étant de savoir quand le receveur municipal agit à titre personnel et quand il agit au titre de sa fonction en tant que fonctionnaire de l’administration fiscale. Donc, combien y a-t-il eu d’interventions à titre personnel du receveur municipal ? Aucun document ne nous donne la réponse ! Sachant que ce fonctionnaire ne travaille pas seul, je doute fort que cette indemnité soit partagée avec les membres de son personnel….

Par ailleurs, cette indemnité est calculée sur la base de la moyenne des dépenses budgétaires des sections de fonctionnement et d’investissement sur les 3 derniers exercices à l’exception des opérations d’ordre et par application d’un pourcentage dégressif. Le jackpot pour ce fonctionnaire qui s’élève, pour notre commune, à 1392,38 € .

Je tiens également à préciser que le périmètre d’un receveur municipal ne se limite pas à une seule commune et qu’en moyenne, une dizaine de communes verse cette indemnité ; cela dépasse très largement le 13éme mois ! Sans vouloir porter atteinte à la compétence de ces fonctionnaires, cette pratique contribue à perpétuer un avantage et je dirai même un privilège d’un autre âge quand on sait, notamment, que ce sont eux même, selon la procédure, qui réclament cette indemnité aux mairies. Dans un contexte de crise sociale et économique, dans un contexte où nous sommes invités à réduire les dépenses publiques, cette indemnité qui s’ajoute au salaire et primes éventuelles spécifiques à son administration, et qui nous fait payer deux fois les prestations d’un fonctionnaire d’état, me parait particulièrement déplacé sinon indécente. Je ne voterai pas cette délibération » .

Pas de réponse sur le fond, puisque ni le maire, ni son adjoint aux finances n’ont pu et su répondre quant aux interventions personnelles du receveur municipal.

Par contre, l’adjoint aux finances a, involontairement, apporté de l’eau à mon moulin, en précisant que le périmètre du receveur municipal dépassait largement la dizaine de communes..

Concernant mon intervention, le maire, par ailleurs, a dit « J’en informerai qui de droit ». Fichtre, j’en frémis déjà !!!

votesje suis le seul à voter contre !!.

 

Remarque : Ceci étant, je regrette, personnellement, que ce type de délibération et d’attribution de primes ne fasse pas encore l’objet d’un rapport de la Cour des Comptes pourtant bien prompte à dénoncer tout abus et anomalie de nos finances publiques.

 


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Questions diverses.

Château et rénovation du centre village

« Vous avez dit, Monsieur le maire, lors de la réunion précédente concernant l’association des amis du château, que la fibre optique arriverait au château. Or, les devis estimatifs de la rénovation du centre village ne font pas apparaître de montant pour cette ligne spécifique. Donc, la fibre optique est-elle prévue pour cette rénovation ?« 

Réponse du maire : l’installation de la fibre optique sera prise en charge par une collectivité territoriale associée à la rénovation.

Réponse très curieuse, dans la mesure où cet article figure bien sur une ligne du document estimatif mais, je le maintiens, sans son montant : affaire à suivre….

Déviation

« Vous avez dit, Monsieur le maire que les travaux du contournement avançaient. Pour éviter toute question ultérieure, pouvez-vous nous communiquer, le rétro-planning des travaux engagés et envisagés ?« 

La 1ére adjointe et conseillère générale semble disposée à fournir les éléments demandés.
Par contre, interjection du maire : « c’est pour mieux contrôler ceux qui travaillent ? »
Voilà une dernière réflexion qui vole décidément bien bas !!!

 


Dès le début de séance, le maire n’a cessé de lancer des remarques désobligeante et irrespectueuses à l’égard de votre serviteur. Il n’est pas dans mon intention d’entrer dans ce jeu désolant ; cependant, il est des limites que l’on ne peut tolérer d’autant que ce personnage sans aucune éducation n’a même pas le courage de redonner la parole à celui qu’il vient d’offenser….

enregistrementeAttitude pitoyable qui trouva son apothéose dès le CM terminé lorsque un de ses affidés vint l’informer que nous avions enregistré la totalité des débats (cf PV du CM du 29/07/2014 ) : le maire prenant alors le micro a hurlé à notre encontre, devant toute une assemblée médusée, que nous étions, parait-il, incorrects d’enregistrer les débats sans lui en demander l’autorisation…

A titre d’information voilà ce que dit la loi :

la loiLe principe posé à l’article L2121-18 du Code Général des Collectivités Territoriales est clair : « Les séances des conseils municipaux sont publiques », en dehors du cas particulier des séances tenues à huis clos (auxquelles le public n’est pas autorisé à assister). Par voie de conséquence, la loi admet que ces séances puissent « être retransmises par les moyens de communication audiovisuelle », aussi bien à l’initiative d’un membre de l’assistance que d’un conseiller municipal.

Voilà ce qu’un maire devrait savoir en plus des règles de savoir vivre !!!

Didier Guinot.