Intervention 25 septembre: La Métropole

Didier-Guinot1Lors de la dernière campagne électorale, « Décidons Castries » avait été la seule liste à aborder le sujet de la Métropole et à mettre en garde les électeurs quant aux conséquences que pourraient entraîner, pour les communes, un transfert de compétences dans le cadre d’une centralisation territoriale. Aujourd’hui, les évènements se précipitent, au nez et la barbe du citoyen qui se voit, une fois encore, écarté de toute information et toute prise de décision.

L’article L 5217-1 alinéa 3 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que les conseils municipaux doivent se prononcer sur ce sujet mais rien n’empêche les communes de procéder à une consultation locale comme ce sera le cas, par exemple, sur la commune de Grabels.

A Castries, l’occasion aurait pu être saisie d’associer la population à une démarche pleinement démocratique ; mais le maire nous ayant fait une réponse de non-recevoir suite à notre demande de référendum local, nous constatons, en outre, qu’il pratique une systématique rétention d’information :

  • Pas de délibération concernant la Métropole, à l’ordre du jour du CM du 29 juillet, alors qu’une réunion exceptionnelle du conseil d’agglomération du 17 juillet précédent, avait entériné les décisions relatives à la démarche de transformation de l’agglomération en métropole, fixant, notamment, au 17 octobre, dernier délai, le vote de chaque conseil municipal..
  • Lors de ce même conseil du 29 juillet, le maire passe sous silence la rencontre qu’il vient d’avoir, quelques heures plus tôt, dans le courant de l’après-midi, avec le président du Conseil d’Agglomération, Philippe Saurel ; les élus en seront informés, 48 heures plus tard, par un communiqué de presse commun agglomération/commune de Castries….

Au-delà de cette attitude, il était important, dès le mois de juillet, que chaque élu concerné ait une connaissance précise de ce dossier pour pouvoir analyser de façon cohérente les tenants et les aboutissants d’une telle démarche qui engage les communes pour les années à venir. Dans ce contexte, le maire aurait pu, notamment, communiquer à chaque élu le dossier (au demeurant très bien réalisé) confié à chaque conseiller communautaire pour préparer le conseil d’agglo du 17 juillet. Une fois encore, le maire en a décidé autrement, considérant, probablement, les élus de notre village incapables de comprendre ce type d’’information …..

J’ ai personnellement eu communication de ces dossiers par le biais des conseillers communautaires d’une autre commune. Si l’on se souvient, également, que, lors de la rencontre des élus avec le président du Conseil d’Agglomération, le 10 septembre dernier, le maire a revendiqué son opposition à l’élection au suffrage universel des futurs conseillers de métropole, rejoignant ainsi le concert des officines politiques traditionnelles enkystées dans leurs certitudes de détenir les solutions, notre crainte de voir une gouvernance métropolitaine coupée des fondamentaux démocratiques se justifie pleinement.

Certes, il n’est surement pas utile de s’attarder sur le cas, actuel, de Castries tant il est vrai que les possibilités de débat et d’analyses objectives restent toujours à démontrer, au sein de cette assemblée. Ceci étant, ce type de comportement est suffisamment coutumier d’un contexte politique sclérosé pour tenter de préserver, au préalable, les fondamentaux de la République : ceux qui ont donné la parole au Peuple et pour lesquels tant de citoyens se sont battus et ont sacrifié leurs vies.

Nous vivons, aujourd’hui, avec la métropole, dans le cadre de la réforme territoriale, ce que nous nous avions vécu lors de l’instauration de l’Europe et surtout de la Constitution européenne. « Le train de l’Histoire est en marche et la ‘’modernisation’’ de notre mode de fonctionnement est inéluctable…..

Il n’y a pas d’alternative, il n’y a pas de plan B ! C’est cela sinon vous restez sur le bord de la route, l’argent ira aux Métropoles et les communes qui refuseront ce grand pas en avant n’auront plus rien sinon que les yeux pour pleurer !!! »

Mais de qui se moque-t-on ?

Voilà une majorité d’élus, de droite ou qui se disent de gauche,

  • qui nous assènent qu’il n’y a pas d’autre solution que la mise en place de métropoles, la mise en place de territoires ;
  • qu’il n’y a pas d’autre solution que la disparition des communes,
  • qu’il n’y a pas d’autre solution que d’oublier notre identité historique pour se calquer sur des modèles venus d’ailleurs sans aucune cohérence avec l’évolution de notre mode de pensée et des valeurs de notre république.

Loin de moi l’idée de vouloir rejeter l’intercommunalité aussi bien qu’une modernisation de nos institutions ; mais cette évolution doit se faire démocratiquement, en accord avec la volonté du peuple et non en fonction des petits arrangements entre élus : je te donne ça, tu me rends ça, je te donne une vice-présidence et je domine mon petit monde….

Dans ce contexte, et contrairement aux comportements étriqués qui se veulent, sans analyse, soit pour soit contre la Métropole, je défendrai l’idée d’une réflexion approfondie qui permettrait, sans engagement hâtif et irréversible, de reporter le vote et de repenser le projet en apportant progressivement et de façon pragmatique, des solutions adaptées et démocratiquement consensuelles aux difficultés rencontrées.

C’est pour cela, qu’en tout état de cause et dans un contexte d’incertitude, je refuserai d’engager la commune dans une voie indécise au gré des décisions d’élus de plus en plus éloignés de leur électorat, de plus en plus ignorants des besoins de la chose publique. Transférer vers la Métropole les décisions relatives à l’urbanisme, les logements sociaux, la santé, la voierie, l’aménagement et le développement économique, culturel etc… sans définir clairement, au préalable, le champ de compétence et de territoire des institutions telles que la Région, le département ou ce qu’il en restera…., la commune, en affirmant, néanmoins, que les problèmes se poseront mais qu’ils seront résolus sur la base d’un consensus de bon sens et de confiance mutuelle, relève d’un vœux pieux ou du moins d’une promesse à très court terme…

Le pacte de confiance avec les maires des 31 communes, prôné par Philippe Saurel, n’a aucune validité juridique : lui-même le reconnait. Ce pacte de confiance n’est qu’un leurre qui ne vaut que pour ceux qui y croient ou qui voudraient que l’on y croit, surtout si les élus communautaires refusent l’idée de leur représentation ultérieure au suffrage universel.

  • Comment une politique d’urbanisme, de construction et répartition de logements sociaux peut-elle s’élaborer à l’écart d’une connaissance précise du terrain et de son environnement social et économique ?
  • Comment un conseil métropolitain pourra-t-il décider en lieu et place des communes ?
  • Comment peut-on envisager le rôle des petites communes comme Castries, face à Montpellier ?
  • Comment les communes pourront-elles envisager leur propre développement alors que leurs compétences et leur pouvoir de décision auront été transférés à l’assemblée métropolitaine ?
  • Peut-on croire que Montpellier saura sacrifier ses propres intérêts en faveur des autres communes ?

Autant de questions qui restent aujourd’hui sans réponse ; cependant, il est à craindre que les solutions à venir seront, malheureusement, imposées, sans consultation de la population et des élus municipaux et ne seront que le résultat d’influences et de pressions politiques dans un jeu de dupe entre élus.

Sans garde-fou, on ne refait pas la nature humaine et à plus forte raison on ne transforme pas des élus professionnels en conseillers communautaires désintéressés.

D’autre part, à aucun moment, je dis bien à aucun moment, les promoteurs de la Métropole ne font état de la baisse de 28 milliards des dotations aux collectivités locales et territoriales, décidée par l’Etat, entre 2015 et 2017 : mesure contre laquelle l’Association des Maires de France, qui ne vous est pas inconnue, Mr le maire, s’est déjà élevée , en récoltant entre autre plus de 10 000 signatures. Cette décision n’est pas neutre et pour les communes et pour les collectivités territoriales. Passer sous silence cette information n’est pas un oubli, c’est une faute politique.

Donc, voter, aujourd’hui, aussi rapidement, sans que l’on communique aux élus les informations nécessaires pour analyser ce projet de façon objective, relève d’un passage en force qui ne me paraît pas admissible en démocratie ; et ce n’est pas la rencontre du 10 septembre dernier, avec le président Saurel, rencontre qui dura en tout et pour tout 1h20, qui peut permettre à chacun de nous de lever toutes les interrogations.

En fait, rien ne justifie un tel empressement à vouloir transformer l’Agglomération en Métropole ; cet empressement n’est justifié que par un besoin de conserver des prérogatives face aux menaces incertaines que constituent la réforme territoriale. Tricoter d’un côté ce que l’on détricote de l’autre….

Alors :

  • On nous vante une Métropole douce mais en imposant la loi du plus fort à laquelle les communes ne peuvent se soustraire au risque de disparaître.
  • On nous vante une Métropole qui restera dans les limites territoriales de l’Agglomération et dans un même temps on nous parle de pôle métropolitain qui irait de Nîmes jusqu’à Narbonne en passant par Alès…. Serait-on tenté de poser la question : quid de Perpignan et de Carcassonne ??
  • On nous parle de pôle métropolitain en nous jurant que cela n’aura aucune incidence quant au rôle de la Région… évidemment !!!!
  • On nous vante le besoin impératif de faire de Montpellier une capitale régionale face à sa redoutable concurrente Toulouse mais dans un autre temps on nous jure que la coopération entre ces deux villes est nécessaire et indispensable…

Tout cela n’a aucun sens dans un contexte où l’on ne se donne pas le temps de réfléchir à l’évolution nécessaire de notre société dans le contexte local, régional et national voire international. Cette démarche n’est basée que sur des concepts auxquelles certains élus qui se veulent investis de droits régaliens, voudraient, par anticipation, rassurer le ‘’petit peuple’’ face aux questions qui et qu’ils ne se sont pas encore posées …

Pour paraphraser un personnage que vous avez déjà cité, Mr le maire, je dirai que La chose politique est suffisamment grave pour ne pas la confier qu’aux politiques. Le projet de Métropole engage notre cadre de vie futur, notre environnement économique futur et l’on ne décide pas de l’avenir des populations sans les intégrer aux processus. Négliger cela constitue une grave faute politique qui contribuera, inéluctablement, aux crises incertaines qu’une classe politique dirigeante béate et gorgée de certitudes ne pourra plus maîtriser.

Ce sujet, concernant la Métropole, est, suffisamment, significatif pour constater l’inadaptation des objectifs aux besoins et l’incohérence du politique face à la réalité vécu quotidien. Il ne s’agit plus de parler de la réforme pour la réforme comme si ce seul mot constitue à lui seul une panacée ; encore faut-il en connaître les contours, les limites et son mode de gouvernance. Ceci étant, je ne me fais, aucune illusion quant au résultat du vote de ce CM.

Je dirai, simplement, que, par mon refus de prendre part au vote de ce projet proposé dans des conditions contraires aux règles élémentaires et fondamentales d’une démocratie, je pourrai rappeler , tôt ou tard, à ceux qui, inévitablement, regretteront leur décision hâtive qu’ils ont, néanmoins, voté, de leur plein gré, en méconnaissance de cause et que leur responsabilité est pleinement engagée.

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