Le mille-feuille administratif …..

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Le Mille-feuille administratif. La réforme s’impose mais pas n’importe quelle réforme. Agir pour une véritable démocratie communale sur notre territoire.
 
 
mairieCréée par la loi du 14 décembre 1789, la commune dispose en théorie, sur son territoire, d’une clause de compétence générale (loi du 5 avril 1884) dont certaines de ses attributions sont actuellement déléguées ou transférées, en totalité ou en partie, à d’autres structures administratives qui sont apparues au fil du temps. 
 
Administration_territoriale_françaiseCes établissements publics de coopération intercommunale, avec ou sans  fiscalité propre – agglomération (créée par la loi Chevènement de 1999), SIVU(s)* (créé le 22/3/1890), syndicats mixtes (créés le 30/10/35),  SIVOM* (ordonnances de 1959)-, auxquels s’ajoutent les instances délibératives que sont le Conseil Général (créé le 26/2/1790) et le Conseil Régional (créé par la loi du 5/7/1972), nous obligent à nous interroger sur l’efficience de certaines de ces structures et super structures, souvent non identifiables par les citoyens, qui étouffent l’expression démocratique.
 
Ce mille-feuille territorial ne serait pas complet si l’on oubliait le rôle joué par les structures administratives déconcentrées de l’État que sont les sous-préfecture, préfecture de département et de région et leurs services.
 
Cet empilement institutionnel génère des superpositions, doublons, redondances, multiplications de réunions, cumuls de fonctions et d’indemnités. Ces découpages multiples et variés embrouillent le citoyen (et certains élus locaux !), ils complexifient et rendent  opaques les lieux véritables de prise de décision.
 
Les compétences exercées entièrement ou partiellement par d’autres structures ne font que déposséder les élus locaux de proximité de questions essentielles que sont par exemple : l’habitat, l’aménagement, l’eau… éloignant le citoyen du pouvoir de décision revenant à certaines instances dont les membres ne sont pas élus au suffrage universel direct (SIVOM, SIVU, syndicat, agglomération), et rendant plus difficile l’exercice de la démocratie locale directe.
 
conseilmunicipalForce est de constater que le conseil municipal est devenu, de plus en plus, une chambre d’enregistrement de décisions qui sont prises ailleurs et qui concernent, pourtant, spécifiquement la commune. Dans ce type de cas, le résultat du vote du conseil ne revêt aucune importance, face à la décision prise à la majorité relative dans les structures intercommunales.
 
Que peut donc attendre le citoyen de ses élus locaux sur l’amélioration du fonctionnement démocratique, sur  la transparence et la simplification de nos institutions au regard de l’existant et des évolutions annoncées ? (Actuellement les discussions sont en cours, dans le cadre de L’acte III de la décentralisation, sur la création des métropoles, la réforme des intercommunalités, la répartition des compétences et le non cumul des mandats…)
 democratieIlove
En ce qui nous concerne, nous nous engageons à : 
  •  Refuser le transfert de compétences éloignant le pouvoir de décision du citoyen, dans le respect du principe de subsidiarité, à savoir, conserver la compétence locale, lorsque la commune est capable de résoudre le problème elle-même, et qu’aucune économie d’échelle  n’est attendue. 
  •  Etre vigilant  pour que,  conformément à l’application l’article art. 72 al. 3 de la constitution, la commune puisse s’administrer librement au travers du conseil élu dans le cadre de ses compétences, et dans les conditions prévues par la loi.
  • Favoriser les coopérations intercommunales volontaires. Nous nous attacherons à clarifier les compétences à chaque échelon pour éviter les doublons et  pour agir efficacement et en toute transparence. 
  •  Nous opposer à une intercommunalité contrainte, ou une métropole où seuls les intérêts de la ville centre seraient garantis. 
  •  Procéder à un référendum local concernant l’adhésion ou non à la future métropole.  
  •  Nous appliquer le non cumul des mandats et des indemnités.
 
La commune doit conserver un véritable pouvoir politique de décision et d’action directement contrôlable par les citoyens  et ne doit pas devenir un simple relais d’exécution. 
 
La commune ne doit pas subir l’influence des dynamiques externes ayant des conséquences graves en particulier en matière d’environnement. 
 
La commune doit rester un lieu d’exercice de la démocratie locale pour la vie quotidienne.      
 

Municipales Les élections communales

ne doivent pas être

un jeu de dupes.

 
 
Rappels des compétences partagées 
 
A ce jour, la commune, tout en conservant sa clause de compétence générale, exerce totalement ou partiellement  ses compétences, en matière d’urbanisme et de voirie, d’entretien de l’espace, d’entretien et de fonctionnement des établissements scolaires (maternelle et primaire), de développement culturel sportif et de loisirs, d’action sociale, dont une partie s’exerce au travers du CCAS* présidé par le premier magistrat de la commune. 
 
Par ailleurs, à ces attributions s’ajoutent les missions déléguées par l’état à savoir l’état civil, les élections, la sécurité civile, et certaines missions qui étaient, par le passé, exercées directement par les services déconcentrés.
 
conseil_municipalIl est bon de rappeler que le conseil municipal représente les habitants et délègue au maire ses compétences. Le maire doit lui rendre compte de ses actes. À noter que le premier magistrat de la commune ne dispose que d’un seul pouvoir propre en matière de police, celui d’assurer le maintien de l’ordre public (bon ordre, sécurité, salubrité publique).
 
L’adhésion à l’agglomération de Montpellier a eu pour conséquence une perte d’autonomie sur un certain nombre de compétences exercées antérieurement par la commune. Désormais l’agglomération exerce ou peut exercer, de plein droit, de manière optionnelle ou facultative, dans plusieurs domaines. Concrètement, l’agglomération de Montpellier se charge du développement économique, de l’aménagement de l’espace communautaire et des transports urbains, de l’équilibre social de l’habitat de la politique de la ville, de l’entretien des voiries communautaires, de l’eau, des déchets, des aménagements  de l’entretien et de la gestion des équipements sportifs, des activités funéraires, de la fourrière, de la lutte contre les inondations. (Ref : http//www.montpellier-agglo.com)
 
D’autres compétences ont été déléguées ou partagées à d’autres structures intercommunales par exemple :    
Le SIVOM* Cadoule Bérange et Salaison  composé de 14 communes, qui gère entre autres la maison de retraite la Farigoule, le centre aéré de Fondespierre et l’aire des gens du voyage.
Le Syndicat mixte Garrigues Campagne qui assure comme compétence principale la production et l’exploitation des réseaux de distribution d’eau potable pour 24 communes adhérentes.
 
*SIVUSyndicat Intercommunal à Vocation Unique
*SIVOMSyndicat Intercommunal à Vocation Multiple
*CCASCentre Communal d’Action Sociale.

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